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Conditions générales
Dernière mise à jour: 19 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Ce site est édité par [Denumire firmă] S.R.L., siège social : [Sediu social conform ONRC], n° TVA / fiscal [CUI], n° au registre du commerce [J03/…/…], e-mail contact@cstdevs.com, téléphone +40 758 80 20 20 (le « Prestataire »).
2. Objet
Le site présente les services du Prestataire : visibilité dans les moteurs d'IA (AEO, GEO), SEO, gestion Google Ads et Meta Ads, sites web, applications mobiles, logiciels sur mesure, intégrations et automatisation. Les informations du site sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.
3. Prix
Les prix affichés sont des prix de départ en EUR, hors TVA. Le prix définitif est fixé par devis écrit et contrat, selon la complexité du projet.
4. Commande et paiement
Les services sont fournis sur la base d'un contrat ou d'une commande acceptée par écrit (e-mail compris). Les conditions de paiement, délais et livrables sont ceux du contrat. Les budgets publicitaires (Google, Meta, etc.) sont payés par le client directement à la plateforme.
5. Résultats
Les positions Google et les recommandations des moteurs d'IA dépendent d'algorithmes tiers sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle. Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens telle que décrite au contrat, et non à une position ou un résultat précis.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site appartient au Prestataire ou à ses partenaires. Les marques de tiers (Google, OpenAI, Meta, Anthropic, Perplexity, etc.) appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à indiquer les plateformes pour lesquelles nous optimisons ; aucun partenariat n'est sous-entendu. Les logos clients sont présentés comme références.
7. Outils du site
L'analyse technique et le calculateur ROI fournissent des estimations indicatives. Les simulations de réponses d'IA en page d'accueil sont illustratives.
8. Droit applicable
Le droit roumain s'applique. Les litiges sont réglés à l'amiable si possible, à défaut par les tribunaux compétents de Roumanie, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.